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Déclaration d'accessibilité

14 / 11 / 2025

Le Groupement d’Intérêt Public “Formation Tout au Long de la Vie” de l’académie de Besançon (GIP FTLV) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le GIP FTLV de l’académie de Besançon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cfa-academique-fcomte.fr.

État de conformité

Le site cfa-academique-fcomte.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 36,07 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 51,8 %. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 39 critères non conformes ;
  • 22 critères conformes ;
  • 45 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire des cookies « CookieYes » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (contraste des boutons, intitulés des liens, restitution des composants, utilisation de balises à des fins de présentation, structure des listes).
  • Certaines images ne possèdent pas d’alternative textuelle.
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu’elles sont décoratives.
  • Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
  • Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
  • Certaines informations ne sont véhiculées qu’avec la couleur.
  • Les rapports de contraste de certains textes et de certains composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu.
  • Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • le système de gestion des cookies ;
    • la barre de menu WordPress et ses composants ;
    • le calendrier de la page « Liste des offres » ;
    • la fenêtre modale de la recherche ;
    • les intitulés de certains boutons ne sont pas renseignés et d’autres ne sont pas pertinents ;
    • des boutons réalisés à partir de liens (et inversement) ;
    • le bouton d’ouverture du menu de navigation ;
    • le menu de navigation ;
    • les boutons dépliants du menu de navigation ;
    • le bouton d’ouverture de la recherche ;
    • les contenus des infobulles de certains composants sont différents de leurs intitulés visibles et masqués ;
    • la plupart des boutons dépliants ;
    • les listes déroulantes ;
    • les champs avec autocomplétion ;
    • les systèmes d’onglets ;
    • la fenêtre modale de la charte qualité ;
    • les composants interactifs réalisés à partir de balises de structure ou bien de liste ;
    • les messages de statut de certains formulaires.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Les titres de certaines pages (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors d’erreurs de saisie des formulaires.
  • Certains mots anglais apparaissant sur le site en français ne sont pas correctement restitués.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides et des espaces insécables sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
  • Les zones d’en-tête, de contenu principal ainsi qu’une navigation secondaire ne sont pas correctement structurées d’un point de vue technique.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Le texte n’est pas toujours lisible lorsque la taille des caractères ou le zoom graphique est augmentée jusqu’à 200 %.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Les puces sélectionnées des carrousels des sections « Différents secteurs d’activités » et « Les dernières actualités » de la page d’accueil ne sont données que par la taille.
  • Certaines informations ne sont données que par la forme, la taille et la couleur sans aucune indication dans la structure.
  • Certains blocs ne s’affichent pas entièrement ou bien ils disparaissent lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320px.
  • Certains champs de formulaire n’ayant pas d’étiquettes visibles ne possèdent pas de passages de textes permettant de comprendre la nature de la saisie attendue.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes correctement associées ou elles ne sont pas pertinentes.
  • Les items de même nature des listes de choix ne sont pas regroupés de façon pertinente.
  • Certains formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
  • Certains champs de formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
  • Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Certaines suggestions de saisie ne sont pas assez pertinentes.
  • Les zones d’en-tête et de recherche WordPress ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Des émoticônes sont présentes, mais elles ne sont pas correctement restituées par les technologies d’assistance.
  • Les contenus du carrousel de la section « Différents secteurs d’activités » de la page d’accueil défilent automatiquement sans pouvoir être arrêtés.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale, car il s’agit de contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par le Groupement d’Intérêt Public “Formation Tout au Long de la Vie” (GIP FTLV) de l’académie de Besançon et donc qui ne sont pas sous son contrôle.
C’est le cas du PDF « Certificat-Eduform-GIP-FTLV-de-Besancon-nouvelle-adresse-2022-2023-V2 » de la page « Démarche qualité » et des fiches détaillées des offres de la page « Liste des offres ».
La carte de la page « Nous contacter » est également exemptée, car l’information qu’elle véhicule (l’adresse des lieux) est accessible dans le contenu textuel adjacent.

C’est le cas du PDF « Certificat-Eduform-GIP-FTLV-de-Besancon-nouvelle-adresse-2022-2023-V2″ de la page « Démarche qualité » et des fiches détaillées des offres de la page « Liste des offres ».
Il en va de même pour les CV déposés par les utilisateurs dans la page « Espace Entreprise – Liste des CV ».
La carte de la page « Nous contacter » est également exemptée, car l’information qu »’elle véhicule (l »’adresse des lieux) est accessible dans le contenu textuel adjacent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 144 et NVDA 2025.3
  • Chrome 141 et NVDA 2025.3
  • Firefox 144 et JAWS 2025
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 141 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site cfa-academique-fcomte.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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