Employeur, bénéficiez d’aides financières
en prenant un apprenti
Vous souhaitez recruter un apprenti ? Profitez des aides à l’embauche qui vous sont proposées.
Un simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs est disponible en ligne, faites le test !
1. Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis
Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023, et sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et conditionnée à un pourcentage d’emploi d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus l’aide financière est de :
- 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge,
- 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus,
- À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
2. Une exonération de charges sociales
- L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée depuis 2019 au profit d’une extension de la réduction générale (ex réduction Fillon).
- La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
- Le contrat d’apprentissage reste exonéré des cotisations d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
- La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations.
- En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Pour plus d’information, rapprochez-vous du service apprentissage de l’OPCO dont dépend votre structure.
3. Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
Bonus alternants, frais de stage, dons en nature.
4. Une aide en cas d’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé
Pour toutes les entreprises, quel qu’en soit l’effectif le montant maximum de l’aide est de 3000 €. Elle est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
L’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) propose, en complément, une aide à la pérennisation, si l’apprenti est gardé dans l’entreprise à l’issue du contrat d’apprentissage.
5. L’aide unique aux employeurs d’apprentis
Décret N° 2022-1714 du 29/12/2022.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les contrats préparant à un niveau au plus équivalent au Bac : 6 000 euros maximum pour la première année du contrat. L’aide est versée par mensualité sous condition d’enregistrement du contrat par l’OPCO qui le transmet au ministère. Celui-ci informe l’ASP qui fait la mise en paiement. L’aide n’est plus due dès lors qu’il y a suspension ou rupture du contrat d’apprentissage.
En savoir plus
sur le contrat d’apprentissage
Formez pour préparer votre départ. Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise !
En effet, l’apprenti que vous avez formé est le mieux placé pour reprendre votre entreprise car il connaît vos savoir-faire et votre clientèle.