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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023


Sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et conditionnée à un pourcentage d’emploi d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Pour les contrats préparant à une formation jusqu’au niveau Master.

  • 6000 euros maximum pour la première année du contrat

L’aide unique aux employeurs d’apprentis
Décret N° 2022-1714 du 29/12/2022.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour les contrats préparant à un niveau au plus équivalent au Bac :

6 000 euros maximum pour la première année du contrat

 

L’aide est versée par mensualité sous condition d’enregistrement du contrat par l’OPCO qui le transmet au ministère.
Celui-ci informe l’ASP qui fait la mise en paiement.

L’aide n’est plus due dès lors qu’il y a suspension ou rupture du contrat d’apprentissage.

Le salaire de votre apprenti

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, vous versez à votre apprenti une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC.
Ce pourcentage évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté dans l’entreprise.

Année de contrat Avant 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans
 26 ans et plus
1ère année 27% du SMIC* 43% du SMIC* 53% du SMIC* 100% du SMIC*
2ème année 39% du SMIC* 51% du SMIC* 61% du SMIC* 100% du SMIC*
3ème année 55% du SMIC* 67% du SMIC* 78% du SMIC* 100% du SMIC*

*ou du salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle correspondant à l’emploi s’il est plus favorable que le SMIC


A noter :

Pour un contrat d’une durée inférieure à 1 an pour préparer un diplôme ou un titre d’un même niveau et en relation directe avec celui obtenu précédemment en apprentissage ou par la voie scolaire, majoration de 15 points du taux de rémunération.

Trouver un apprenti

Le détail des modalités d’attribution de l’aide peut être consulté sur le site de France Compétences.

L’exonération des charges sociales

Cotisations patronales : L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée depuis 2019 au profit d’une extension de la réduction générale (ex réduction Fillon).

La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Cotisations salariales : Le contrat d’apprentissage reste exonéré des cotisations d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.

La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations.

En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.

Pour plus d’information, rapprochez-vous du service apprentissage de l’OPCO dont dépend votre structure.

L’aide spécifique pour un apprenti reconnu travailleur handicapé

Pour toutes les entreprises, quel qu’en soit l’effectif.

Le montant maximum de l’aide est de 3000 €.

Elle est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

L’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) propose, en complément, une aide à la pérennisation, si l’apprenti est gardé dans l’entreprise à l’issue du contrat d’apprentissage.

Informations :

 

Grille tarifaire

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