Vous avez entre 16 et 29 ans* et vous recherchez une formation professionnelle près de chez vous ?

Le CFA académique de Franche-Comté vous propose un large choix de diplômes en contrat d’apprentissage et vous accompagne tout au long de vos démarches.

En choisissant l’apprentissage, vous entrez dans la vie professionnelle dès votre premier jour de formation. C’est un véritable tremplin vers l’avenir. En moyenne, 90% des apprentis trouvent un emploi dans l’année qui suit l’obtention de leur diplôme !

*Sans limite d’âge pour une personne reconnue travailleur handicapé.

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Un temps partagé entre le CFA et l’entreprise

Au CFA, l’apprenti n’est pas considéré comme un élève. Vous gardez votre statut de salarié et votre temps de formation est rémunéré comme temps de travail. Toute l’année, vous alternez enseignement au CFA (au moins 400h/an) et apprentissage en entreprise (plannings qui varient selon les formations).

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Un revenu et les mêmes droits qu’un salarié

Avantages sociaux, congés payés, cotisation pour la retraite, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise où il est recruté. La rémunération varie en fonction de votre âge et de votre ancienneté dans la formation.

 Année de contrat Avant 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans
26 ans et plus
1ère année 27% du SMIC* 43% du SMIC* 53% du SMIC* 100% du SMIC*
2ème année 39% du SMIC* 51% du SMIC* 61% du SMIC* 100% du SMIC*
3ème année 55% du SMIC* 67% du SMIC* 78% du SMIC* 100% du SMIC*

*ou du salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle correspondant à l’emploi s’il est plus favorable que le SMIC

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Une porte d’entrée dans l’entreprise

Se former tout en acquérant de l’expérience permet aux apprentis d’être compétitifs sur le marché du travail à l’issue de leur contrat. En plus d’être une véritable immersion dans un contexte professionnel, l’apprentissage est une voie royale pour accéder à un métier.

6 JEUNES SUR 10 sont en emploi à l’issue de leur apprentissage ! (Données Dares 2020)

Vous avez entre 30 à 35 ans :

La limite d’âge de 29 ans révolus n’est pas applicable dans les cas suivants :

  • Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposée fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutée et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période d’apprentissage précédente ;
  • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.
    Art. L6222-2 du Code du travail

Vous avez plus de 35 ans :

L’âge de l’apprenti·e au moment de la conclusion du contrat est de 35 ans au plus. Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.

Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ayant entraîné la rupture du contrat d’apprentissage sont les suivantes :

La cessation d’activité de l’employeur ;

  • La faute de l’employeur ou les manquements répétés à ses obligations ;
  • La mise en œuvre de la procédure de suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage.
  • L’inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée par le médecin du travail.
    Art. D6222-1 du Code du travail
    Décret n° 2020-373 du 30.3.20 (JO du 31.3.20), art. 1

Prolongation suite à un échec à l’examen

En cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus :

  • Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage ;
  • Soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.

Art. L6222-11 du Code du travail

Dans ce cas, l’âge de l’apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage.
Art. D6222-1-2 du Code du travail
Décret n° 2020-373 du 30.3.20 (JO du 31.3.20), art. 1

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